Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les producteurs de chaque groupe élisent un délégué par 65 producteurs inscrits et un suppléant par 200 producteurs inscrits. Les suppléants remplacent de plein droit les délégués absents et remplissent alors leurs fonctions.
Décision 4764, a. 7; Décision 11242, a. 4.
7. Les producteurs de chaque groupe élisent 1 délégué par 50 producteurs inscrits et 1 suppléant par 200 producteurs inscrits. Les suppléants remplacent de plein droit les délégués absents et remplissent alors leurs fonctions.
Décision 4764, a. 7.
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